Études épidémiologiques et consentement éclairé

Il y a des maisons médicales et des associations de santé intégrée un peu partout en Belgique… Elles se rencontrent, elles discutent ensemble de leur travail, et elles se sont regroupées en une fédération, la Fédération des maisons médicales.

Elles sont soutenues par les pouvoirs publics. Ces pouvoirs publics nous demandent de les aider à mieux connaître les problèmes des gens. Alors, nous mettons ensemble certaines  informations récoltées dans toutes les équipes.

En analysant ces informations, on peut voir, par exemple, quelles maladies sont plus  répandues dans une région que dans une autre, mieux comprendre pourquoi ; on peut aussi mieux expliquer comment travaillent les maisons médicales et les associations de santé intégrée. C’est très important : il n’y en a pas assez en Belgique, nous voulons qu’il y en ait plus et qu’elles puissent continuer à bien soigner les gens.

C’est la Fédération qui récolte et qui analyse les informations qui viennent de toutes les équipes : si vous êtes d’accord, nous lui envoyons donc certaines informations qui se trouvent dans votre dossier. Bien sûr, nous n’envoyons aucune information permettant de vous reconnaître : votre nom et votre adresse, par exemple, sont effacés.

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Pour pouvoir envoyer des données à la Fédération des maisons médicales, nous avons besoin de votre accord car les données médicales sont considérées comme des données sensibles.

Ces données sont très utiles pour améliorer le travail des équipes ; mais si vous refusez, cela ne changera rien à la manière dont vous serez soigné ou reçu.

Je, soussigné Mr/Mme/Mlle……………………………………………………………………………,

autorise / n’autorise pas[1]

la maison médicale à transmettre à la Fédération des maisons médicales, les données me concernant qui sont utiles aux travaux présentés ci-dessus.

Ces données ne comprennent pas de données permettant de me reconnaître directement.

Date et signature :

Précisions :

Il existe en Belgique une loi[2] qui protège la vie privée des gens, elle impose certaines règles.

Cette loi dit par exemple que si, dans le cadre de son travail, on note dans un fichier des informations qui vous concernent, on est obligé de vous informer sur plusieurs points importants. Nous les avons repris un par un :

– Si des informations qui vous concernent ne sont pas correctes, vous avez le droit de les faire modifier ou supprimer.

– Vous pouvez refuser que vos données soient envoyées à la Fédération des maisons médicales.

– Le responsable de l’analyse à la Fédération des maisons médicales est le Dr. Drielsma, maître de fichier. La Fédération est elle-même responsable en tant que structure. (25 boulevard du Midi à 1000 Bruxelles, Belgique, tel. 02/514.40.14)

– Des moyens sont utilisés pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations envoyées à la Fédération des maisons médicales :

– Les fichiers ne comportent pas d’informations permettant d’identifier directement les personnes. Ils sont agrégés (mélangés) avec tous les fichiers de toutes les maisons médicales ou associations de santé intégrée.

– Seules les personnes qui travaillent au service d’études de la Fédération ont accès aux données.

– Des mesures sont prises pour empêcher l’accès de ces données à des personnes extérieures.

– Pourquoi la Fédération a-t-elle besoin de ces données ?

– Pour mieux connaitre l’état de santé des personnes qui fréquentent les maisons médicales et les associations de santé intégrée ; essayer de savoir si elles ont des caractéristiques particulières ; voir quels sont les résultats de certains programmes que nous menons (par exemple la campagne de vaccination contre la grippe, le suivi des patients diabétiques, …).

– Pour pouvoir évaluer rapidement et efficacement la qualité des soins que vous recevez.

– Pour chercher des systèmes d’organisation, de payement, de coordination qui donnent les meilleurs résultats.


[1] Barrer la mention inutile

[2] loi relative à la protection des données à caractère personnel du 8 décembre 1992.